CGV version 2026
Conditions générales de vente de la démo Cobixo.
Ce texte est un contenu de démonstration. Il illustre la mise en page d'une page CGV sur la plateforme Cobixo et n'a aucune valeur contractuelle.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique de démonstration Cobixo entre la société fictive Cobixo Démo SAS et ses clients professionnels ou particuliers.
Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les comptes société bénéficient d'un circuit de validation interne paramétrable.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de port. Les tarifs professionnels sont visibles après connexion à un compte société.
Tarifs négociés
Des remises spécifiques peuvent être appliquées par client ou par famille de produits, conformément aux conditions commerciales convenues.
Disponibilité
Les stocks affichés sont indicatifs et actualisés depuis l'ERP. Les articles « sur commande » font l'objet d'un délai communiqué à la confirmation.
Paiement
Règlement par carte bancaire, virement ou, pour les comptes professionnels validés, à échéance 30 jours fin de mois selon l'encours autorisé.
Livraison
Expédition sous 24 à 48 heures pour les articles en stock, en France métropolitaine. Livraisons partielles possibles sur commande multi-références.
Réception
Le client vérifie l'état des marchandises à la livraison et formule ses réserves sur le bon de transport dans les délais légaux.
Retours
Les retours sont acceptés sous 14 jours, produits neufs et dans leur emballage d'origine, après accord préalable du service client.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie constructeur propre à chaque marque.
Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Strasbourg.